L'attestation de capacité de transport

 Pour monter son activité de transporteurs publics, la législation française et européenne oblige qu'il y ai un détenteur pouvant sa capacité à gérer une entreprise de transport. La capacité professionnelle se fait à travers un diplôme se nommant L'ATTESTATION DE CAPACITE DE TRANSPORTS.

Celle-ci est divisé en 3 grandes familles :

  • La Marchandise : Pour le transports de toutes types de marchandises par Route
  • La Voyageur : Pour le transports des personnes avec des véhicules spécifiques
  • La Commissionnaire : Pour l'organisation de Fret, de transports multimodaux.

Pour obtenir l'attestation de capacité, plusieurs façons :

  1. Par l'expérience
  2. Par l’examen,
  3. Par les diplômes équivalents

Les grandes lignes de l'examen (a) et des compétences à avoir sont :

  1. Le droit en Général et Commercial
  2. La Réglementation Transports au Niveau National et International
  3. Le Droit Social : Droit du Travail Nationale, La Réglementation Sociale Européenne pour les conducteurs Routiers
  4. La Comptabilité et La Gestion : Coût de Revient, Compte de Résultat, Bilan, Analyses, Amortissements, Emprunts, Les Taxes et Impôts
  5. La Sécurité
  6. Les Normes Techniques et Les transports Spécifiques

L'examen annuel (le seul) se passe toujours le premier Mercredi du mois d'Octobre de l'Année est décomposé ainsi

  • Une partie sous Forme Questionnaire à Choix Multiples (QCM) sur une série de 50 Questions : Note minimum à obtenir sur 100 -> 50
  • Une partie Rédigée sur les sujets des grandes lignes (a) : Note minimum à obtenir sur 100 -> 40

Pour l'obtenir -> Il faut atteindre la Note de 120/200 sur l'ensemble de l'examen.

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