Pour monter son activité de transporteurs publics, la législation française et européenne oblige qu'il y ai un détenteur pouvant sa capacité à gérer une entreprise de transport. La capacité professionnelle se fait à travers un diplôme se nommant L'ATTESTATION DE CAPACITE DE TRANSPORTS.
Celle-ci est divisé en 3 grandes familles :
- La Marchandise : Pour le transports de toutes types de marchandises par Route
- La Voyageur : Pour le transports des personnes avec des véhicules spécifiques
- La Commissionnaire : Pour l'organisation de Fret, de transports multimodaux.
Pour obtenir l'attestation de capacité, plusieurs façons :
- Par l'expérience
- Par l’examen,
- Par les diplômes équivalents
Les grandes lignes de l'examen (a) et des compétences à avoir sont :
- Le droit en Général et Commercial
- La Réglementation Transports au Niveau National et International
- Le Droit Social : Droit du Travail Nationale, La Réglementation Sociale Européenne pour les conducteurs Routiers
- La Comptabilité et La Gestion : Coût de Revient, Compte de Résultat, Bilan, Analyses, Amortissements, Emprunts, Les Taxes et Impôts
- La Sécurité
- Les Normes Techniques et Les transports Spécifiques
L'examen annuel (le seul) se passe toujours le premier Mercredi du mois d'Octobre de l'Année est décomposé ainsi
- Une partie sous Forme Questionnaire à Choix Multiples (QCM) sur une série de 50 Questions : Note minimum à obtenir sur 100 -> 50
- Une partie Rédigée sur les sujets des grandes lignes (a) : Note minimum à obtenir sur 100 -> 40
Pour l'obtenir -> Il faut atteindre la Note de 120/200 sur l'ensemble de l'examen.
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